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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GARANTIE SYSTEM
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TRANSACTION TRANQUILLITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSACTION TRANQUILLITE
GARANTIE SYSTEM Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
97709060
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2017

Présentation de la marque TRANSACTION TRANQUILLITE

Déposée le 12 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) GARANTIE SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSACTION TRANQUILLITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARANTIE SYSTEM domicilié(e) 100 Avenue du Général de Gaulle,92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2347464) - 92250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 534 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 89 rue d'Antibes,06400 CANNES (dossier no 2347464) - 06400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSACTION TRANQUILLITE est expirée depuis le 12 décembre 2017.

GARANTIE SYSTEM a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE SYSTEM , LA GARANTIE MECANIQUE , GARANTIE RELAXE , DITES-NOUS TOUT , GARANTIE MECANIQUE LA CENTRALE , GARANTIE BONNE CONDUITE , LA GARANTIE MECANIQUE MONDIALE G2M , GARANTIE BATEAU , GARANTIE SYSTEM , La Garantie Mécanique


GARANTIE SYSTEM Société Anonyme à Conseil d'administration - 100 Avenue du Général de Gaulle,92250 LA GARENNE COLOMBES (dossier no 2347464) - 92250 - France - SIREN 410534150


INLEX CONSEIL - 89 rue d'Antibes,06400 CANNES (dossier no 2347464) - 06400 - France


Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2007 n°2347464 - Publication au BOPI 2007-07-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496951 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 29 novembre 2012 - Changement d'adresse n°589551 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

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